1. Mentions obligatoires – Audrey Parlakyildiz – unepetitehistoire
Entre les soussignés :
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire
78, allée de Primavera
Centre Ubidoca BP 12318
74370 ANNECY
Contact : uph[arobase]outlook.fr
N° SIREN : 53762659000039 ;
Représentante : Audrey Parlakyildiz EI
TVA non applicable : d’après l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Ci-après désignée comme : « le prestataire »,
et
toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou non, ci-après désignée comme : « le client ».
2. Caractéristiques essentielles et modèle de tarifs des services vendus par Unepetitehistoire
Le client commandite le prestataire pour la (les) réalisation (s) suivante (s) :
2.1. Informations générales pouvant mener à une modification des tarifs
Méthodes de travail
Les méthodes de travail sont celles exercées et choisies par Audrey Parlakyildiz EI. À moins d’une situation particulière elles ne sont pas modifiables. Les rares cas dans lesquels les méthodes de travail seraient modifiables, elles le seraient uniquement par Audrey Parlakyildiz EI.
Dans le cas où le client modifie ces méthodes sans laisser la possibilité à Audrey Parlakyildiz EI de pratiquer ses méthodes, le client reconnaît comprendre que la modification des méthodes peut altérer la qualité et le temps de la prestation, qui ne peut être calculé précisément au préalable.
Par conséquent, la modification des méthodes peut amener à une facturation supplémentaire dont le client devra s’acquitter. Si le client refuse de payer, Audrey Parlakyildiz EI se donne le droit de mettre fin à la prestation et de déclencher la mise en œuvre de l’article « 14.2. Interruption définitive de l’exécution de la prestation et résiliation ».
Prix
Le prix des prestations commandées est celui en vigueur au jour de la passation de commande, notifié sur le devis, dans la date limite de validité du devis. Audrey Parlakyildiz EI peut être amenée à modifier ses tarifs, dans ce cas elle s’engage à ne pas répercuter les augmentations sur les devis en cours ou déjà signés. Aucun frais de livraison ne sera demandé de par la nature dématérialisée des services.
Les prix sont calculés et réglés hors taxes, conformément au statut de Audrey Parlakyildiz EI : “TVA non applicable, article 293B du code général des Impôts”.
Les prix des prestations seront donnés au client après évaluation de ses besoins.
Test de rédaction
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire n’accepte pas de réaliser un test de rédaction gratuit, dans la mesure qu’il n’y a aucune certitude d’obtenir le contrat avec le client et que cela nécessite du temps sans possibilité de paiement.
Nombre de mots en rédaction
Pour toute rédaction une variation du nombre de mots par rapport au nombre établi dans le devis est possible.
Pour comptabiliser le nombre de mots, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire prend en compte le sens du texte, sa pertinence et son efficacité. Il est donc possible que le nombre final de mots ne soit pas strictement égal à celui établi dans le devis.
Ainsi dans la limite de + /-5 % du nombre de mots établi par le devis, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire n’exercera pas de surfacturation et ni ne pratiquera de remboursement dans cette limite. Pour une équité totale envers le client, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire pratique la réduction de nombre de mots afin de ne pas exercer de surfacturation. Mais en contrepartie, le client tient compte de l’expertise de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire lorsqu’elle avertit celui-ci que le sujet sera trop long pour le nombre de mots commandé.
Dans le cadre d’une optimisation de contenu, il est impossible de prévoir le nombre de mots exact du texte final.
Allers-retours
Dans le cadre de la rédaction de contenu, des allers-retours pour faire des ajustements sont possibles et compris dans le prix de la prestation. Les allers-retours sont définis au maximum au nombre de deux (sauf exception définie par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire sur le devis, ou par écrit dans un mail), au-delà de ce nombre, ils seront facturés sous forme d’optimisation du contenu dont le prix apparaîtra sur la facture définitive.
Le client dispose d’un délai de 15 jours francs, à compter de la livraison du (des) texte (s) pour effectuer les allers-retours (sauf exception accordée par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire).
Le non-retour sur les contenus sera pris dans ce cas pour acceptation des textes et déclenchera la clôture de la prestation et mise en paiement de la facturation finale ou mensuelle, en fonction du type de prestation, dont le Client devra s’acquitter dans les plus brefs délais.
Les pénalités de retard explicitées dans le paragraphe 6.3 des présentes CGV, seront donc applicables dès le premier jour suivant la date de facturation ou en l’absence de date, à partir du 31e jour après livraison des contenus.
2.2. Rédaction print
Service
La rédaction print concerne la rédaction de textes destinés à l’impression, ou à un autre support qu’un site internet.
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire est spécialisée dans la rédaction d’articles pour TPE, PME, mais la rédaction d’autres types de contenus est également possible et exclusivement réalisée en français.
Tarif
La rédaction web est facturée selon le format et le nombre de mots.
Les prix ne sont pas négociables.
Ce travail sera désigné par « la prestation de rédaction print » dans la suite des CGV de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire.
2.3. Rédaction des débats
Service
La rédaction des débats concerne la prise de notes et la rédaction des PV et synthèse de réunion ou instances.
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire réalise la prise de notes sur place, dans les locaux du client, ou effectue la synthèse à partir d’une bande audio remise par le client.
Les différents types de prestations sont les suivants :
- prise de note ;
- rédaction sous forme de synthèse courte ;
- rédaction sous forme de synthèse standard ;
Tarif
La rédaction des débats comprend la synthèse et éventuellement la prise de note. Les prix ne sont pas négociables.
Ce travail sera désigné par « la rédaction des débats » dans la suite des CGV de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire.
2.5. Contrôle qualité – Relecture
Service
Le contrôle qualité de contenus correspond à la vérification de documents tant sur le fond que la forme : typographie, syntaxe, orthographe, grammaire, cohérence. En fonction des demandes, il est possible d’ajouter une option d’amélioration et de reformulation.
Tarif
Le contrôle qualité est facturé au forfait ou à la journée. Les prix ne sont pas négociables.
Ce travail sera désigné par « le contrôle qualité de contenus » dans la suite des CGV de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire.
2.6. Portraits de pro
Service
Les Portraits de pro sont réalisés dans les locaux professionnels du client (frais de déplacement cf article 3). Ils incluent une prestation de prise de vue du sujet sous forme de portraits photographiques ainsi qu’un portrait rédactionnel.
La prestation comprend :
- prise de vue – portraits photos ;
- portrait écrit selon un format prédéfini ;
Tarif
Les tarifs sont fixes et correspondent à un forfait. Les prix ne sont pas négociables.
Ce travail sera désigné par « les Portraits de pro » dans la suite des CGV de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire.
3. Frais de matériaux supplémentaires et déplacements
3.1. Déplacements
En cas de déplacement, les frais de ceux-ci (comprenant frais de route, hébergement et repas) de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire sont payés par le client en amont.
3.2. Documents produits par Unepetitehistoire
Les documents et photographies produits par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire sont remis au client dans le cadre de la prestation, ils sont soumis à la propriété intellectuelle et interdits à la modification, reproduction et diffusion sans l’autorisation directe et écrite de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire sous peine de poursuites judiciaires.
4. Escompte, remise et ristourne
4.1. Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par Unepetitehistoire en cas de paiement avant la date prévue, figurant sur la facture des prestations commandées.
4.2. Remise et ristourne
En cas de prestation sur le long terme, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire peut décider de faire un geste commercial au client mais ceci sera de son propre chef et ne sera soumis à aucune négociation.
5. Modalités de paiement, paiement et retard
5.1. Modalité de paiement
Un acompte, non restituable, non négociable, déductible de la facture finale, est demandé systématiquement à chaque établissement de devis, d’un montant de 30 %. Ce pourcentage est notifié sur chaque devis.
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ne sera pas tenue de procéder aux prestations commandées par le client, ou de les débuter, tant que celui-ci n’a pas versé l’acompte demandé.
Dans le cadre d’une prestation urgente, si l’acompte reste impayé alors que la prestation a commencé, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la prestation.
5.2. Moyens de paiement
Le paiement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire, pour la sécurité des transactions, aux coordonnées bancaires fournies lors de l’établissement du devis ou par Paypal.
Exceptionnellement, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire pourra accepter un paiement en espèce, de main à main exclusivement, non par envoi postal.
5.3. Retard de paiement
Le défaut de paiement des prestations à l’échéance fixée entraînera :
- l’exigibilité immédiate de toutes les autres sommes dues, quelles que soient les échéances initialement prévues ;
- la suspension des prestations immédiates, des livraisons et toutes autres commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action à l’encontre de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ;
- l’exigibilité, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 3 fois le taux d’indemnité légal après date d’échéance, et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce), outre tous dommages et intérêts et frais judiciaires éventuels.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit (excepté si le client ne se manifeste pas pour effectuer les 2 allers-retours prévus, ce qui entraîne la clôture de la prestation selon l’alinéa 4.1 des présentes CGV) et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit d’Unepetitehistoire.
Si aucun paiement n’est versé pour le compte de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ou si la prestation est annulée pour non fin de paiement, les contenus textuels et visuels produits restent la propriété de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire, qui peut en disposer comme bon lui semble (quelle que soit la prestation).
En l’absence de date de paiement sur la facture, pour cause de paiement “en fin de prestation”, les pénalités de retard sont calculées à partir du 31e jour après réception des contenus.
6. Lieu de la prestation
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire effectuera ses prestations au domicile d’Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire. Sauf cas d’exception possible, concernant les interviews, mais dont le déplacement sera à la charge du client, selon les conditions mentionnées à l’article 3.
7. Délai de mise en œuvre
Afin de réaliser la prestation dans les meilleurs délais, le client mettra à disposition de Unepetitehistoire tous documents et informations nécessaires à sa réalisation avant la date de début de la prestation.
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire s’engage à respecter les délais établis lors de la passation de la commande. Sauf cas d’exception, où elle se réserve le droit de repousser l’échéance finale sans encourir de désagrément financier ou moral de la part du client, selon les situations suivantes :
- maladie ;
- décès ;
- demande par un autre client dont l’urgence de la prestation a clairement été avérée ;
- autres urgences.
8. Livraison et délais
La livraison est effectuée au format digital, par mail. Le délai de livraison est à préciser à la passation de la commande ou dernier délai à la rédaction du devis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, bien que Unepetitehistoire mette tout en œuvre pour respecter les délais souhaités par le client afin d’éviter tout préjudice.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
9. Clause de réserve de propriété et retour de propriété
9.1. Réserve de propriété
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire conserve la propriété des textes et de la prestation dans son ensemble, jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective (ou non), les contenus des prestations vendues et restées impayées.
9.2. Retour de propriété
Dans plusieurs cas, Unepetitehistoire peut procéder à un retour de propriété, et réutiliser les contenus qu’elle a créés à un tarif inférieur de celui d’une nouvelle création.
10. Confidentialité
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire s’engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser au profit de tiers les informations confidentielles qu’il serait amené à connaître sur le client lors du déroulement de la prestation. Il appartient au client de fixer le degré et les limites de la confidentialité des informations fournies.
Afin de protéger ses documents de toutes avaries, pertes, le client s’engage à n’envoyer que des copies desdits documents à Unepetitehistoire.
Cette clause peut être complétée par toute disposition propre au client et annexée aux présentes CGV de Unepetitehistoire.
11. Référence pour promotion
Le client autorise Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire à mentionner son nom comme référence pour sa promotion commerciale et à conserver dans leur version finale des exemplaires des documents qu’elle aura produits. La diffusion sur le présent site www.unepetitehistoire.fr faisant partie de la promotion commerciale, le client accepte également d’y figurer.
Le client autorise, sauf disposition contraire précisée dans le devis, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire à utiliser, à titre de référence, le nom et la marque du client ainsi que le contenu créé dans le cadre des prestations commandées.
12. Droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours, selon l’article L121-16-1 du Code de la consommation, avant le début de la prestation, si ces trois conditions concernent le client :
- le contrat est conclu hors établissement ;
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;
- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Le client convient qu’il ne pourra exercer un quelconque droit de rétractation dès lors que Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire a débuté l’exécution de la prestation, et/ou après avoir reçu le paiement de l’acompte fixé sur le devis.
13. Suspension et interruption définitive de l’exécution de la prestation, résiliation
13.1. Suspension de l’exécution de la prestation
En cas de demande de suspension d’exécution de la prestation du fait du client, celui-ci fournira à Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire une date de reprise des travaux. Le délai initial sera prolongé de plein droit du même délai.
Les travaux et la facturation reprendront à la date convenue. Dans le cas d’une deuxième impossibilité de reprise de la prestation, le client en informera Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire quatre semaines au moins avant la date de reprise prévue, faute de quoi la facturation reprendra de plein droit, même si Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ne peut pas recommencer à travailler.
Une troisième possibilité de report n’est pas prévue. Si Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ne peut toujours pas reprendre son travail et que la date limite de paiement est arrivée à échéance, le client sera tenu de payer la prestation, même non réalisée.
13.2. Interruption définitive de l’exécution de la prestation et résiliation
Lorsque le client entend mettre fin par anticipation à une prestation commandée, il devra en notifier Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail à uph[arobase]outlook.fr et attendre d’avoir l’accusé de réception de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire pour que la résiliation soit effective (au cas où le mail va dans les spams ou autre et que Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ne peut en être informée).
En cas d’annulation du projet du fait du client, celui-ci versera à Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire une indemnité correspondant à 30 % du solde restant du contrat ou ses avenants.
Dans le cas d’une complication avec le client, comme un rallongement du temps de travail avec refus de paiement des heures réalisées, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire se réserve le droit de mettre fin à la prestation immédiatement sans encourir de préjudice moral ou financier de la part du client, qui devra s’acquitter du paiement du travail réalisé.
14. Obligations et responsabilités
14.1. Obligations de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire s’engage à la réalisation des prestations selon les modalités fixées dans le devis mais ne saurait être engagée au-delà du montant total HT de la prestation commandée par le client.
Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Elle n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu réalisé par le client.
L’exécution des obligations de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire au terme des présentes CGV peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, qui en empêcherait l’exécution, sans subir de conséquences judiciaires, financières ou morales. Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En cas de force majeure entraînant l’impossibilité de mener la prestation à son terme, Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire proposera au client un remplaçant ou une solution de remplacement. Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire facturera uniquement la partie de la prestation réalisée au client.
14.2. Obligations du client
Le client s’engage à collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire dans les délais nécessaires toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
Ces contenus devront être délivrés dans les délais fixés par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire, et dans les formats permettant leur extraction et leur utilisation optimales par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire.
Le client s’engage à se conformer strictement aux préconisations qui lui sont faites par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire pour l’efficacité et la qualité de la prestation.
14.3. Responsabilité du client relative aux données communiquées à Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire
Le client est seul responsable des données communiquées à Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire dans le cadre de la réalisation des prestations commandées. Il est convenu que Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion par les supports exploités, dans le cadre de la réalisation des prestations commandées, des données lui ayant été communiquées par le client.
15. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sur le site www.unepetitehistoire.fr, sont et restent la propriété exclusive de Unepetitehistoire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV de Unepetitehistoire. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite sur ce site.
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16. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV de Unepetitehistoire, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sur le site www.unepetitehistoire.fr, sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.
À défaut d’un règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux du lieu du siège social de Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire : le tribunal de Annecy.
17. Protection des données personnelles
Conformément à la “Loi Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant aux présentes CGV de Unepetitehistoire, vous consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour la réalisation d’un devis de prestation. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de me le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
18. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
19. Acceptation des CGV de Unepetitehistoire par le client
Le devis réalisé par Audrey Parlakyildiz EI – Unepetitehistoire vaut engagement contractuel des deux parties et acceptation aux présentes CGV de Unepetitehistoire. Les présentes CGV de Unepetitehistoire ainsi que les tarifs mentionnés dans le devis sont expressément acceptés par le client à validation et signature de celui-ci. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV de Unepetitehistoire antérieurement à la passation de sa commande, une fois sa signature apposée sur le devis et au-dessous des présentes CGV (adossées au devis).
Le client reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, en signant les CGV précédées de la mention « Lues et approuvées ».